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MOSDISS SARL

13 rue de Tritteling

57380 Faulquemont

Gérant/associé habilité à représenter la société : Nicole JEUNESSE

Téléphone : 03 87 94 16 22

Tél. mobile :06 18 38 54 99

E-mail : jeunesse.n57@gmail.com

Registre du Commerce et des Sociétés: Metz

N° d'inscription au Registre du Commerce : 500 526 140 R.C.S

N° d'identification TVA : FR025005261400

Nous sommes disposés à régler les litiges avec les consommateurs en vue de leur participation à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage du consommateur, conformément à l'article 4, paragraphe 2, phrase 2, de la loi sur la concurrence. Le conseil d'arbitrage compétent en matière de consommation est: Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy, PARIS 75016 (http://mediation-vente-directe.fr/).

Pour résoudre ces différends, nous participerons à une procédure de règlement des différends devant cette instance.