Katia Services-Beauté
Kati FRANTZ
1, Impasse des Jardins
68220 RANSPACH-LE-HAUT
Tél. mobile : 06.30.35.36.26
E-mail : katia-frantz@jemako-mail.com
N° d'identification TVA : NON
Nous sommes disposés à régler les litiges avec les consommateurs en vue de leur participation à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage du consommateur, conformément à l'article 4, paragraphe 2, phrase 2, de la loi sur la concurrence. Le conseil d'arbitrage compétent en matière de consommation est: Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy, PARIS 75016 (http://mediation-vente-directe.fr/).
Pour résoudre ces différends, nous participerons à une procédure de règlement des différends devant cette instance.
Registre du Commerce et des Sociétés: Mulhouse
N° d'inscription au Registre du Commerce : 821 997 731
N° d'identification TVA : NON
Nous sommes disposés à régler les litiges avec les consommateurs en vue de leur participation à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage du consommateur, conformément à l'article 4, paragraphe 2, phrase 2, de la loi sur la concurrence. Le conseil d'arbitrage compétent en matière de consommation est: Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy, PARIS 75016 (http://mediation-vente-directe.fr/).
Pour résoudre ces différends, nous participerons à une procédure de règlement des différends devant cette instance.